Imprimerie nationale

L’éditeur se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les mentions légales. En conséquence, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux conditions générales d’utilisation (« CGU ») définies ci-après.

Les présentes conditions générales d’utilisation du site constituent les termes d’un contrat applicable à l’utilisateur du site www.imprimerienationale-patrimoine.fr ci-après désigné « site » et l’Imprimerie Nationale S.A. en tant qu’éditeur du site internet.
Les spécificités du présent contrat sont effectives dès que l’utilisateur navigue sur le site.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter sans réserve. Si l’utilisateur ne souhaite pas être lié par ce contrat, il ne doit pas consulter le site www.imprimerienationale-patrimoine.fr.

DÉFINITIONS

Éditeur : Désigne la société IMPRIMERIE NATIONALE, société anonyme au capital de 213 495 000 euros, ayant son siège au 104, avenue du Président-Kennedy 75016 PARIS, immatriculée sous le numéro 352 973 622 au RCS de Paris,

Contenu / Site : Désigne le portail développé par l’éditeur. Il permet à l’utilisateur d’accéder à une sélection du catalogue gratuit des collections de l’atelier du Livre d’art et de l’Estampe.

Utilisateur : Désigne la personne qui utilise le site.

ARTICLE 1– PRÉSENTATION DU SITE

Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit au catalogue des collections de l’atelier du Livre d’art et de l’Estampe de l’IMPRIMERIE NATIONALE, comprenant :

Notices des ouvrages et des objets ;
Visuels des ouvrages et des objets ;
Notices de vidéos ;
Parcours thématiques.

ARTICLE 2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments constituant le présent site (ci-après « le contenu ») sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Soit ils sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses filiales, soit ce dernier dispose des droits nécessaires pour les utiliser et les concéder à l’utilisateur dans le cadre de son utilisation du site.

Le contenu comprend, notamment, tous les outils, méthodes, logiciels, bases de données, algorithmes, savoir-faire, contenus éditoriaux (textes, photographies, images, vidéos, sons, dessins, visuels fixes ou animés, etc.), illustrations, l’architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractères et l’organisation graphique des écrans), lexiques, thésaurus, données et informations inclus, disponibles ou accessibles sur le site ou à travers lui et d’une manière générale toute œuvre ou création susceptible d’appropriation intellectuelle utilisés par l’éditeur dans le cadre de l’édition ou de l’exploitation du site. L’ensemble du contenu du site est protégé au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de l’éditeur ou des tiers concernés, et ce conformément au Code de la propriété intellectuelle et hors exceptions expressément prévues par la loi. En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, en cas de reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du contenu, devront être clairement indiqués la source (le présent site et l’éditeur et/ou ses filiales ou partenaires), ainsi que, le cas échéant, le nom de l’auteur.

Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous les réserves suivantes :

Ne pas utiliser la technique du lien profond (deep linking), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre ;
Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé ;
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ;
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, sauf accord exprès préalable écrit de l’éditeur;
Ces autorisations ne s’appliquent pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, incitant à la haine raciale ou à toute forme de discrimination ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ;
Pour d’autres utilisations, veuillez consulter préalablement l’éditeur.

Le site respecte le droit d’auteur, ainsi que les droits voisins (ci-après les « Droits d’auteur »). Tous les droits d’auteur des œuvres protégées reproduites et communiquées sur le site sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées est interdite. Ainsi :

La reproduction (impression) des pages du site sur un support papier est autorisée pour un usage strictement privé et non commercial ;
La reproduction de tout ou partie du site sur un support électronique est interdite.

Les marques, dessins et modèles et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont également la propriété exclusive de l’éditeur.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables est passible de sanctions, notamment pénales, prévues par le Code de la propriété intellectuelle et s’expose à tous autres recours prévus par la loi.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES

L’éditeur s’engage à respecter la confidentialité des données à caractère personnel et à les traiter dans le plus strict respect de la réglementation applicable. La politique de confidentialité de IN Groupe applicable est accessible https://www.ingroupe.com/. Consulter le document « Politique de protection des données à caractère personnel ».

Responsable de traitement
Les informations collectées via le site font l’objet d’un traitement informatique par :

Imprimerie Nationale, siège social : 104, avenue du Président-Kennedy – 75016 Paris
RCS Paris 352 973 622

L’éditeur est destinataire des données de l’utilisateur en tant que responsable de traitement aux fins de :

Gérer les sollicitations reçues via le formulaire de contact ;
Produire des statistiques d’audience et d’utilisations des services proposés par l’éditeur ;
Renforcer et optimiser les fonctionnalités du site grâce au retour d’expérience des utilisateurs.

Catégories de données traitées

Information obligatoire : courriel, nom et prénom ;
Information facultative et non obligatoire : civilité, adresse, code postal, ville, pays et numéro de téléphone ;
Données relatives à la gestion des contacts utilisateurs (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques).

Source des données

Utilisateurs du site.

Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données
Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience du site et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.

Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf – dans le cas d’une collecte directe – mention contraire dans le formulaire concerné ou sur la plate-forme numérique concernée.

Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées
Le traitement de données concerne les utilisateurs du site.

Destinataires des données
Les données collectées sur le site sont exclusivement accessibles aux membres et personnel habilité de l’éditeur sous réserve des dispositions ci-après.
L’éditeur informe l’utilisateur qu’il pourra également être amené à communiquer ces données à ses sociétés filiales ou sous-traitantes pour assurer l’accomplissement des tâches nécessaires à la gestion du site, pour assurer le service d’assistance, ainsi que pour répondre à une injonction des autorités légales, telles que les tribunaux et les forces de l’ordre, sur interrogation, dans le cadre de la lutte contre la fraude menée par l’État.

Durée de conservation des données

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception ;
Les données des journaux (logs) sont conservées six mois ;
Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de treize mois.

Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de IN Groupe.

Droits de l’utilisateur concernant ses données à caractère personnel
Dans le cadre du traitement opéré par l’éditeur et conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition au traitement, de limitation du traitement de ses données, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort des données après le décès.
Pour en savoir plus sur les droits informatique et libertés, rendez-vous sur https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser sa demande (en justifiant de son identité, et en indiquant l’adresse [physique ou électronique] où lui répondre) à :

Courrier électronique : dpo@ingroupe.com
Par voie postale : Imprimerie Nationale – Service DPO – 104, avenue du Président-Kennedy – 75016 Paris

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté l’éditeur, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Données vérifiées

Lorsque des données présentes sur le site ont un caractère personnel, l’utilisateur s’engage à en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les données personnelles sont confidentielles et leur divulgation est susceptible de porter atteinte au droit à la vie privée et aux libertés fondamentales des personnes concernées. Une violation de leur confidentialité peut causer des préjudices corporels, matériels et moraux.

L’utilisateur s’engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données à caractère personnel en conformité avec la réglementation applicable.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

À propos des cookies

Le site utilise des cookies. Vous trouverez plus d’informations sur les cookies, la manière dont nous les utilisons et la façon dont vous pouvez en contrôler l’usage sur la bannière cookies accessible via le bouton en bas à droite du site (bandeau Cookies).

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Le terme cookie couvre l’ensemble des fichiers textes non exécutables, traceurs, balises web et autres technologies déposés par IN Groupe ou par des tiers, sous réserve de votre consentement, lors de la consultation du site.

Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l’adresse postale de connexion ne sont en aucun cas obtenues.

Pourquoi avons-nous recours à ces cookies ?
Afin de rendre la navigation des utilisateurs plus simple :

en suivant sa navigation au cours de la session afin d’assurer la qualité et la sécurité de la navigation sur le site ;
en conservant les informations saisies dans les champs prévus à cet effet lorsque l’utilisateur change de page ;
en conservant le choix de l’utilisateur relatif au dépôt des cookies ;
en permettant à l’utilisateur de rester sur le même serveur hôte pendant toute la durée de sa session ;
en redirigeant l’utilisateur vers le site de la langue correspondante au pays depuis lequel il semble se connecter ;
en gérant les pics de charge ;
en permettant à l’utilisateur de rester connecté à certaines parties du site (par exemple aux systèmes de commande) lors de sa navigation ;
en masquant l’information sur l’utilisation des cookies du site lorsque l’utilisateur a accepté leur utilisation ;
en prenant en compte le refus de l’utilisateur quant à l’analyse des données collectées sur le site = checkbox.

Afin d’améliorer l’expérience utilisateur :

en obtenant des données statistiques anonymes de fréquentation concernant l’utilisation du site visité.

Cookies et traceurs tiers :
Il s’agit de cookies ou de traceurs téléchargés sur votre terminal par des entités tierces (Google) lorsque vous utilisez le site.

Ces entités se sont engagées à respecter la législation en vigueur quant aux cookies/traceurs et garantissent la mise en œuvre de mesures de protection et de sécurisation des données recueillies.

Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre ordinateur en paramétrant les options de votre navigateur. Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications ici.

Enfin, nous tenons à vous informer que la désactivation d’un cookie pourrait empêcher ou rendre difficile la navigation ou la prestation des services proposés par le site.

Quelle est la durée de conservation des cookies ?
Les cookies sont conservés pour la durée maximale prévue par la réglementation. À l’expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau requis.

Paramétrage général des cookies :

Accepter les cookies
Le dépôt de cookie nécessite votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser le dépôt d’un cookie ou encore modifier vos choix, notamment en paramétrant vos cookies dans le bandeau Cookies ;
Désactiver les cookies
Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en les désactivant, de façon à empêcher leur installation sur votre terminal. Veuillez noter que le refus du dépôt de certains cookies ou leur désinstallation peuvent entrainer la désactivation de certaines fonctionnalités du site.

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.

Pour vous aider dans la configuration, vous pouvez consulter ici la page dédiée aux cookies du navigateur que vous utilisez :

Internet Explorer
Chrome
Firefox
Opera
Safari

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif. L’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site ne sauraient être garanties malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus.
Les informations mises en ligne ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site ou qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DU SITE

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès continu au site sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, il ne peut être garanti une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et/ou d’utilisation des services.
L’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le site.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE

Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire :
Par courrier électronique : imprimerienationale.patrimoine@ingroupe.com

Une collection universelle

Bienvenue sur le portail documentaire de l'atelier du Livre d'art et de l'Estampe de l'Imprimerie nationale

mentions légales

1. GÉNÉRALITÉS

ÉDITEUR DU SITE

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

DIRECTEUR DE LA RÉDACTION

HÉBERGEMENT DU SITE